Programme : Habitation à loyer modique (HLM)
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ HLM
Coût HLM / Logement subventionné : 25 % des revenus + montant forfaitaire pour l’électricité
- Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans ou être mineur émancipé.
- Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent.
- Le demandeur doit avoir résidé sur le territoire de la ville de Lévis douze mois au cours des vingt-quatre mois qui ont précédé la date du dépôt de sa demande et être actuellement résident du Québec.
N.B. : Le critère de la résidence ne s’applique pas pour les femmes victimes de violence conjugale référées par des maisons d’hébergement ou ayant un rapport policier confirmant la violence et pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant. Toutefois, dans les deux cas les personnes doivent résider au Québec ;
- Le demandeur doit être en mesure de satisfaire de façon autonome à ses besoins essentiels ou fournir la garantie qu’il reçoit l’aide nécessaire d’un organisme reconnu.
Revenus annuels maximaux selon la situation familiale
| Situation familiale | Revenus annuels |
|---|---|
| Couple ou personne seule | 46 500,00 $ |
| 2 ou 3 personnes, sauf couple | 51 000,00 $ |
| 4 ou 5 personnes | 60 500,00 $ |
| 6 ou 7 personnes | 70 000,00 $ |
| 8 ou 9 personnes | 76 000,00 $ |
| 10 ou 11 personnes | 79 000,00 $ |
| 12 personnes et plus | 81 500,00 $ |
Le ménage doit posséder moins de 50 000 $ en actif.
Les critères présidant à la sélection des locataires et à l’attribution des logements se retrouvent dans le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique . Le montant de base du loyer est fixé suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique .
Ce montant inclut les frais de chauffage du logement, toutefois des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement et d'utilisation d'un climatiseur.
