Programme : Habitation à loyer modique (HLM)
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Description des programmes
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Logement HLM / Subventionné |
Logement abordable |
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Coût du logement : |
25% des revenus + un montant forfaitaire pour l’électricité |
Prix fixé en fonction du nombre de pièces |
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Critères d’admissibilité : |
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Type de ménage : |
Tous |
Famille avec enfant à charge |
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Revenus : |
Personne seule ou couple : 36 500 $ 2 personnes et plus dans le logement (excluant les personnes en couple) : 42 000 $ 4 ou 5 personnes : 48 000 $ 6 ou 7 personnes : 58 000 $ 8 ou 9 personnes : 63 000 $ 10 ou 11 personnes : 66 000 $ 12 personnes ou plus : 67 500 $ |
Revenus de travail entre 20 000 $ et 65 000 $ (Incluant la pension alimentaire, la C.S.S.T. et la S.A.A.Q.) |
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Territoire |
Doit avoir habité 12 mois dans les 24 mois précédant la demande sur le territoire de la ville de Lévis |
Aucun |
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Actif |
Le ménage doit posséder moins de 50 000$ en actif |
Aucun |
Ce programme s'adresse aux personnes défavorisées, qui sont sélectionnées en fonction de leurs revenus et de l'état du logement qu'elles occupent. Les logements disponibles sont attribués suivant la catégorie du ménage requérant ( familles, adultes, personnes âgées) et sa composition (personne seule, couple seul ou avec enfant). Les critères présidant à la sélection des locataires et à l'attribution des logements se retrouvent dans le Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique. Le montant de base du loyer est fixé suivant le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Il équivaut à 25 % du revenu du ménage pour l'année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage du logement, toutefois des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement et d'utilisation d'un climatiseur.
