Politique sur l’accès à l’information et protection des renseignements personnels

Mise à jour : le 20 janvier 2022 (Résolution 2022-01-866)

Responsable : François Roberge, directeur général

418-833-1490 poste 231

Le but de la politique est d’établir des normes en ce qui concerne :

• L’accès aux documents de l’OMH Lévis ;
• La confidentialité des renseignements personnels ;
• La gestion de l’information concernant l’accès et la protection des renseignements personnels.

La direction générale de l’OMH Lévis est responsable de la sécurité des actifs informationnels et de la protection des renseignements personnels au sein de l’entité qu’elle dirige.

La direction générale de l’OMH Lévis est garante de la mise en application de la politique adoptée par le conseil d’administration, laquelle politique est conforme au volet sécurité et au volet protection des renseignements personnels du cadre global de gestion. 

À ce titre, elle :

• Prend toutes les mesures nécessaires à l’élaboration et à l’application de la politique ;
• Est responsable de la sécurité des actifs informationnels ;
• Informe et mobilise les gestionnaires et le personnel de l’OMH Lévis au sujet de l’application de la politique ;
• Approuve le bilan annuel de sécurité concernant l’application de la politique (incluant les directives qui en découle) et en assure le dépôt au conseil d’administration ;
• Fait signer à toute personne pouvant avoir accès à des renseignements personnels un engagement de confidentialité.